Équivalence des diplômes en Europe: Automatique ou non ?

Étudier à l’étranger implique inévitablement la question de la reconnaissance du diplôme obtenu à la fin de vos études. C’est ce que nous allons voir dans cet article qui constitue la troisième partie de notre dossier sur les dispositions légales encadrant les études à l’étranger. La reconnaissance des diplômes dans le cadre des études à l’étranger repose sur des dispositions légales et des accords internationaux. Quant à l’équivalence des diplômes en Europe, elle n’est pas systématiquement automatique, loin de là. Voici un éclairage sur les mécanismes en place et les subtilités à connaître.

Pour mieux comprendre la complexité de la reconnaissance des diplômes en Europe, il est essentiel de se pencher sur le fonctionnement d’un système hybride qui combine reconnaissance automatique et conditionnelle. Ce système vise à harmoniser les qualifications tout en respectant les spécificités des systèmes éducatifs nationaux. Par exemple, si des mécanismes comme le Processus de Bologne facilitent la mobilité académique, les disparités dans les programmes ou standards nationaux imposent souvent des évaluations supplémentaires.

Table des matières

Reconnaissance automatique ou conditionnelle : un système hybride

– Équivalence automatique. Certains diplômes spécifiques, comme les diplômes en santé ou en ingénierie, sont automatiquement reconnus grâce à des accords entre États. Cela permet ainsi une insertion plus rapide sur le marché du travail ou l’accès à des programmes académiques internationaux. Cependant, au sein de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES ; en anglais : European Higher Education Area = EHEA), la convention de Lisbonne, le Processus de Bologne et les crédits ECTS facilitent la reconnaissance des diplômes de premier cycle (Licence), de deuxième cycle (Master), et de troisième cycle (Doctorat). En théorie, un diplôme délivré dans un pays signataire sera reconnu comme équivalent dans un autre, à condition qu’il respecte les standards établis par Bologne.

– Équivalence conditionnelle. Dans la majorité des cas, et comme nous vous le disions dans l’introduction, l’équivalence des diplômes en Europe n’est pas automatique. En effets, des disparités entre les systèmes éducatifs nationaux persistent. On retrouve des différences dans la durée des cursus, les contenus pédagogiques ou les standards d’évaluation. Un processus d’évaluation est alors nécessaire, souvent encadré par des autorités nationales compétentes. Ces évaluations prennent en compte des critères comme :
- – La durée du cursus,
- – Le contenu des enseignements,
- – Le respect des standards de qualité.

Instruments légaux et accords internationaux

La Convention de Lisbonne (1997)
La Convention de reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, dite Convention de Lisbonne, constitue le principal cadre juridique. Elle oblige les États signataires à reconnaître les qualifications académiques d’un autre pays, sauf en cas de différences substantielles. Elle concerne :
- – L’accès à une formation supérieure ;
- – La poursuite d’études ;
- – L’exercice professionnel.
Directives européennes pour les professions réglementées
Certaines professions, comme les professions de santé, l’architecture ou l’ingénierie, sont couvertes par des directives européennes. Elles garantissent une reconnaissance automatique des diplômes, sous réserve de conformité aux normes européennes.
Accords bilatéraux ou multilatéraux
En dehors des conventions européennes, des accords spécifiques entre pays, comme ceux entre la France et le Canada. Ils prévoient des dispositifs simplifiés pour certains diplômes. Ces accords permettent une reconnaissance plus rapide et moins contraignante.

Diplômes concernés et exceptions

– Diplômes standardisés : Les diplômes intégrés dans le schéma Licence-Master-Doctorat (LMD) sont généralement couverts par les mécanismes d’harmonisation européens.
- – En France, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse) se charge de faire respecter la réglementation Européenne sur le sujet.
- – En Espagne, par exemple, il s’agit de la Ley Orgánica de Universidades.
– Diplômes non harmonisés : Certains diplômes spécifiques ou issus de systèmes éducatifs non alignés sur le Processus de Bologne (par exemple, certains certificats ou formations professionnelles) nécessitent une évaluation individuelle.
– Professions réglementées : Pour les professions nécessitant une accréditation ou une certification professionnelle, des règles spécifiques s’appliquent. Ces professions incluent souvent des procédures simplifiées, mais elles varient en fonction des pays.

Pourquoi et quand parle-t-on d’équivalence automatique des diplômes ?

La reconnaissance des diplômes est une thématique soutenue et encouragée par le Conseil de l’Union européenne. Cependant elle s’accompagne de nombreuses nuances.

L’équivalence des diplômes en Europe : Les grands lignes

Tout d’abord, qui dit équivalence des diplômes entre différents pays demande de créer un groupe de pays ainsi que des règles qu’ils devront mettre en place pour pouvoir adhérer. En Europe, les membres de l’EEES doivent avoir signer le traité sur la Convention culturelle européenne et doivent s’engager à mettre en œuvre les objectifs du processus de Bologne dans leurs propres systèmes d’enseignement supérieur. Une des obligations est d’adopter une structure d’études en trois cycles : Licence (Bachelor, Grado), Master et Doctorat.

Ensuite, il ne faut pas oublier que l’équivalence des diplômes se différencie de la reconnaissance des qualifications. L’équivalence des diplômes est utile dans différentes situations:

– Permettre de candidater dans un programme de poursuite d’études au niveau supérieur dans n’importe quel autre pays de l’EEES. (A cette étape, qui dit être candidat ne dit pas obligatoirement être admis)
– La reconnaissance des diplômes s’applique également aux qualifications de fin d’études secondaires qui donnent accès aux études supérieures. Autrement dit, avec un Baccalauréat obtenu en France, vous pouvez candidater dans n’importe quel établissement d’enseignement supérieur de l’EEES.
– Lorsqu’il s’agit de professions non réglementées et en cas d’expatriation, elle permet de rendre leur Curriculum Vitae lisible. Dans ce cas-là, une simple attestation de comparabilité peut suffire.
– L’équivalence des diplômes peut aussi être utilisée par les personnes qui candidatent à une profession réglementée pour laquelle le diplôme est obligatoire. Il existe même des procédures spécifiques simplifiées pour certaines de ces professions.

L’équivalence des diplômes en Europe : La théorie

Dans le cas général, la demande d’équivalence de diplômes est constituée de deux parties: une partie dite « systémique » et une partie « liée au programme ».

Au niveau systémique, trois éléments sont utilisés. On parle de niveau systémique car on se trouve au niveau du pays. Il s’agit là de la partie de l’équivalence qui peut être considérée comme automatique.

– Un système d’assurance qualité interne et externe
– Une échelle de niveau de qualification dans le cadre national des certifications (Les trois niveaux du système LMD en France).
– La charge de travail, qui renvoie, quant à elle, aux crédits ECTS et à la durée officielle du programme. Le lien est directement établit avec avec le temps de travail de l’étudiant, soit la somme totale des heures de travail. Un an d’études est représenté par 60 crédits, soit entre 1 500 et 1 800 heures de travail.

Au niveau du programme, deux éléments concernent la reconnaissance plus particulière de la formation et prennent en compte la structure et le contenu de la formation.

Ces cinq éléments permettent la reconnaissance du diplôme et par la suite, la candidature au niveau d’études supérieures suivant.

Schéma adapté et traduit du texte « The Triangle of Automatic Recognition » ou triangle de la reconnaissance automatique (page 6 figure 1).

Points de vigilance

– Chaque pays conserve une part de souveraineté pour décider de la reconnaissance des diplômes étrangers.
– La reconnaissance d’un diplôme pour poursuivre des études (reconnaissance académique) n’implique pas une admission dans une formation visée. D’autres éléments peuvent être demandés à l’étudiant comme par exemple le niveau de langue, la validation d’acquis de l’expérience, les notes de l’étudiant et son classement au sein de sa promotion. Au final, c’est le futur établissement d’accueil qui décide.
– La reconnaissance académique d’un diplôme n’implique pas non plus automatiquement sa reconnaissance pour exercer une profession (reconnaissance professionnelle). C’est ce qu’on verra dans l’article suivant du dossier sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Faire reconnaitre son diplôme en pratique

Dans le cadre d’une reconnaissance académique de diplôme, il faudra commencer par vous adresser à l’établissement d’enseignement supérieur visé et, selon votre situation, à l’ENIC-NARIC^*.

Dans le cadre d’une reconnaissance professionnelle, deux situation existent selon que votre profession est réglementée ou non dans le pays d’accueil. Ce sujet fera l’objet de notre prochain article de notre dossier sur les dispositions légales encadrant les études à l’étranger !

^*L’ENIC-NARIC, qui signifie European Network of Information Centres in the field of Academic Recognition and Mobility, est un réseau européen composé de centres nationaux dédiés à la reconnaissance des diplômes et des qualifications académiques. Son objectif principal est de faciliter la reconnaissance des diplômes entre les différents pays de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen.

Les centres ENIC-NARIC ont plusieurs missions clés :

– Information sur les systèmes éducatifs : Ils fournissent des informations sur les systèmes d’enseignement et les diplômes de leur pays respectif.
– Reconnaissance des diplômes étrangers : Ils évaluent et donnent des avis sur la reconnaissance des diplômes étrangers, permettant ainsi aux étudiants, enseignants et chercheurs de mieux naviguer dans le système éducatif européen.
– Attestations de comparabilité : Ces centres délivrent des attestations qui aident à situer un diplôme étranger dans le cadre éducatif local, facilitant ainsi l’accès à l’emploi ou à la poursuite d’études.